Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants

Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants

TITRE Ier : GARANTIES D'ORIGINE DE L'ÉLECTRICITÉ PRODUITE À PARTIR DE SOURCES RENOUVELABLES

TITRE II : OBJECTIFS EN MATIÈRE D'ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

TITRE III : BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES RÉPONDANT AUX CRITÈRES DE DURABILITÉ

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES