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Codes, lois et règlements
Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre)
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Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre)
TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article
Article 2
Article 3
TITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
TITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE ET AUX ACTIVITÉS PISCICOLES, AGRICOLES, FORESTIÈRES, PASTORALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Article 10
Article 11
Article 12
TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX
Article 13
TITRE V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET TOURISTIQUES, À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT ET AU SURVOL DE LA RÉSERVE
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
TITRE VI : AUTRES DISPOSITIONS
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22