Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : INDEMNITÉS DE FORMATION

TITRE III : INDEMNITÉS DE RECRUTEMENT

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe