Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste

Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ORGANISATION

TITRE II : COMPOSITION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Elections

Section 1 : Listes électorales

Section 2 : Candidatures

Section 3 : Déroulement du scrutin

TITRE III : ATTRIBUTIONS

TITRE IV : FONCTIONNEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES