Codes, lois et règlements

Décision n° 2011-459 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Fréquence Verte à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Verte

Décision n° 2011-459 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Fréquence Verte à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Verte

Annexe