Arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre

TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL

TITRE II : LES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC

TITRE III : LES COMITÉS TECHNIQUES SPÉCIAUX

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES