Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. Fabre (Jean-Luc)
Données brutes
Montrer les articles
Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. Fabre (Jean-Luc)
Article 1
Article 2