Arrêté du 19 août 2011 fixant la date et les modalités de l'élection des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

• Article 1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : LISTE ÉLECTORALE

TITRE III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ET CANDIDATURE

TITRE IV : VOTE

TITRE V : RÉSULTATS

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES