Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-948 du 10 août 2011 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Décret n° 2011-948 du 10 août 2011 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Dampierre-en-Burly (Loiret)