Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Mesures de police sanitaire en cas de suspicion

Chapitre III : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation

Section III : -1 Mesures de police sanitaire en cas de confirmation de tout sérotype exotique

Section III : -2 Mesures de police sanitaire en cas de confirmation de tout sérotype endémique

Chapitre IV : Vaccination

Chapitre V : Dispositions finales