Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits

Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

Chapitre Ier : Le Défenseur des droits

Section 1 : Nomination aux emplois et délégations de signature

Section 2 : Empêchement

Chapitre II : Les collèges

Section 1 : Fonctionnement des collèges

Section 2 : Fin anticipée des fonctions des membres des collèges

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Chapitre Ier : Le directeur général des services et le secrétaire général

Chapitre II : Dispositions relatives au personnel

TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET DIVERSES

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES