Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 juillet 2011 instituant une commission consultative paritaire à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice

Arrêté du 7 juillet 2011 instituant une commission consultative paritaire à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice

TITRE Ier : ORGANISATION

TITRE II : COMPOSITION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration

Chapitre III : Désignation des représentants du personnel

TITRE III : ATTRIBUTIONS

TITRE IV : FONCTIONNEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES