Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE II : MISSIONS ET TOURNÉES

Chapitre Ier : Mission en métropole

Chapitre II : Mission outre-mer

Chapitre III : Tournée outre-mer

Chapitre IV : Mission à l'étranger

Chapitre V : Tournée à l'étranger

Chapitre VI : Cas particuliers

TITRE III : STAGES

TITRE IV : FRAIS DE TRANSPORT

Annexe