LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

TITRE Ier : DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE

TITRE II : ENCADREMENT DES STAGES

TITRE III : DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI DANS LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS

TITRE IV : CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE