Arrêté du 13 juillet 2011 fixant les modalités d'organisation des élections en vue de désigner les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Liste électorale

Chapitre III : Candidatures

Chapitre IV : Les opérations de vote

Chapitre V : Dépouillement et proclamation des résultats des scrutins