Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 instituant une régie d'avances auprès du poste des douanes près l'ambassade de France en Colombie

Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 instituant une régie d'avances auprès du poste des douanes près l'ambassade de France en Colombie