Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger

Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger