Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement et classement

Chapitre III : Avancement

Chapitre IV : Dispositions transitoires

Chapitre V : Dispositions finales