Codes, lois et règlements

Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)

Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)

Annexe

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

LIVRE II : ARCHIVES

LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES

LIVRE IV : MUSÉES

LIVRE V : ARCHÉOLOGIE

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS

Chapitre Ier : Régime de circulation des biens culturels
Section 1 : Délivrance des certificats d'exportation des biens culturels
Section 2 : Sortie temporaire des biens culturels et des trésors nationaux
Section 3 : Sortie illicite des biens culturels
Section 4 : Exportation des biens culturels et exportation temporaire des trésors nationaux vers un Etat non membre de l'Union européenne
Section 5 : Commission consultative des trésors nationaux
Chapitre II : Restitution des biens culturels
Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne
Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire français
Sous-section 1 : Procédure de retour des biens culturels
Sous-section 2 : Conditions de la restitution des biens
Section 3 : Dispositions diverses
Chapitre III : Prêts et dépôts
Section 1 : Dispositions relatives aux prêts applicables à certaines collections publiques
Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts applicables à certaines collections publiques
Section 3 : Dispositions diverses
Sous-section 1 : Comité consultatif des prêts et dépôts d'œuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain
Sous-section 2 : Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
Chapitre IV : Dispositions pénales
Chapitre V : Commission scientifique nationale des collections

TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

Chapitre Ier : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de Trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation
Chapitre II : Dispositions fiscales
Chapitre III : Préemption des œuvres d'art

TITRE III : DÉPÔT LÉGAL

Chapitre Ier : Objectifs et champ d'application du dépôt légal
Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal
Section 1 : Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France
Sous-section 1 : Dépôt des documents imprimés, graphiques et photographiques
Sous-section 2 : Dépôt des logiciels et des bases de données
Sous-section 3 : Dépôt des phonogrammes, vidéogrammes et documents multimédias
Sous-section 4 : Dispositions diverses
Section 2 : Dépôt légal au Centre national du cinéma et de l'image animée
Section 3 : Dépôt légal à l'Institut national de l'audiovisuel
Section 4 : Dépôt légal au ministère de l'intérieur
Section 5 : Dispositions diverses
Chapitre III : Dispositions pénales

TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL

LIVRE II : ARCHIVES

TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Collecte, conservation et protection
Section 1 : Archives publiques
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Archives du Conseil constitutionnel
Sous-section 3 : Archives des collectivités territoriales
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales
Paragraphe 3 : Archives départementales et régionales et de la collectivité territoriale de Corse
Sous-section 4 : Archives de la défense
Sous-section 5 : Archives des affaires étrangères
Section 2 : Archives privées
Sous-section 1 : Classement comme archives historiques
Sous-section 2 : Droit de reproduction avant exportation
Sous-section 3 : Droit de préemption
Sous-section 4 : Dispositions diverses
Section 3 : Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Chapitre III : Régime de communication
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : Ministère de la défense
Sous-section 2 : Ministère des affaires étrangères
Chapitre IV : Dispositions pénales

TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE

Chapitre Ier : Constitution
Section 1 : Décision d'enregistrement des audiences
Section 2 : Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
Section 3 : Réalisation des enregistrements
Chapitre II : Communication et reproduction

LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES

TITRE Ier : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES

TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

TITRE III : INSTITUTIONS

LIVRE IV : MUSÉES

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique Dispositions communes aux musées de France relevant de l'Etat
Section unique Tarifs et organisation des visites

TITRE II : MUSÉES NATIONAUX

Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture
Chapitre II : Conseil et expertise
Section 1 : Grands départements patrimoniaux
Section 2 : Instances consultatives
Sous-section 1 : La Commission scientifique des musées nationaux
Sous-section 2 : Le Conseil artistique des musées nationaux
Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux

TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE

TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE

Chapitre Ier : Définition et missions
Chapitre II : Appellation « musée de France »
Section 1 : Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation « musée de France »
Section 2 : Dispositions générales liées à l'appellation « musée de France »
Sous-section 1 : Qualification des personnels
Sous-section 2 : Réseaux et conventions
Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique

TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE

Chapitre Ier : Statut des collections
Section 1 : Acquisitions
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions applicables à la Commission scientifique nationale des musées de France
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales
Sous-section 4 : Dispositions communes aux commissions scientifiques
Section 2 : Affectation et propriété des collections
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe unique Normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire et du registre des dépôts
Sous-section 2 : Collections publiques
Sous-section 3 : Collections privées
Section 3 : Prêts et dépôts
Sous-section 1 : Prêts et dépôts consentis par les musées
Sous-section 2 : Dépôts consentis par des personnes privées aux musées de France
Chapitre II : Conservation et restauration
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Instances scientifiques compétentes en matière de restauration
Section 3 : Qualifications requises en matière de restauration

LIVRE V : ARCHÉOLOGIE

TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE

TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Chapitre Ier : Définition
Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales
Section 1 : Rôle de l'Etat
Section 2 : Rôle des collectivités territoriales
Section 3 : Carte archéologique nationale
Section 4 : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive
Sous-section 1 : Agrément pour la réalisation des diagnostics
Sous-section 2 : Agrément pour la réalisation des fouilles
Sous-section 3 : Dispositions communes
Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Modes de saisine
Section 3 : Mesures d'archéologie préventive
Section 4 : Régime des prescriptions
Section 5 : Responsabilité scientifique des opérations
Section 6 : Mise en œuvre des diagnostics
Sous-section 1 : Le contenu des prescriptions de diagnostic
Sous-section 2 : La désignation de l'opérateur chargé du diagnostic
Sous-section 3 : Les conditions de réalisation du diagnostic
Section 7 : Mise en œuvre des fouilles
Section 8 : Le contrôle des opérations d'archéologie préventive
Section 9 : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers
Chapitre IV : Financement de l'archéologie préventive
Section 1 : Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive
Section 2 : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive

TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES

Chapitre Ier : Archéologie terrestre et subaquatique
Chapitre II : Biens culturels maritimes
Section 1 : Découvertes et enlèvements fortuits de biens culturels maritimes
Section 2 : Mesures de publicité prises pour l'application de l'article L. 532-2
Section 3 : Recherche archéologique sous-marine

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier : Régime de propriété des vestiges immobiliers
Chapitre II : Utilisation des détecteurs de métaux
Chapitre III : Dispositions fiscales
Chapitre IV : Dispositions pénales
Section 1 : Dispositions relatives aux biens culturels maritimes
Section 2 : Dispositions relatives aux détecteurs de métaux
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique
Sous-section 1 : Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique
Sous-section 2 : Délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique
Sous-section 3 : Commission des opérations sous-marines
Sous-section 4 : Dispositions communes au Conseil national de la recherche archéologique, à la délégation permanente et à la commission des opérations sous-marines
Section 2 : Commissions interrégionales de la recherche archéologique
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS

TITRE Ier : INSTITUTIONS

Chapitre Ier : Institutions nationales
Chapitre II : Institutions locales
Section 1 : Commission régionale du patrimoine et des sites
Section 2 : Commission départementale des objets mobiliers
Section 3 : Conseil des sites de Corse
Section 4 : Commission locale du secteur sauvegardé

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre Ier : Immeubles
Section 1 : Classement des immeubles
Section 2 : Inscription des immeubles
Sous-section 1 : Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription
Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble inscrit
Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique
Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits
Sous-section 1 : Conservateurs des monuments historiques relevant du ministère chargé de la culture et de ses établissements publics
Sous-section 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Sous-section 3 : Subventions
Sous-section 4 : Publicité des mesures de protection
Sous-section 5 : Financement de l'Etat aux travaux d'entretien, de réparation ou de restauration
Sous-section 6 : Découverte fortuite
Sous-section 7 : Aliénation
Sous-section 8 : Notification
Sous-section 9 : Autorisation d'affichage
Section 4 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits
Sous-section 1 : Travaux sur un immeuble adossé
Sous-section 2 : Périmètres de protection
Sous-section 3 : Travaux dans le champ de visibilité
Section 5 : Dispositions diverses
Chapitre II : Objets mobiliers
Section 1 : Classement des objets mobiliers
Section 2 : Inscription des objets mobiliers
Sous-section 1 : Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription
Sous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier inscrit
Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique
Sous-section 4 : Aliénation
Section 3 : Dispositions communes aux objets mobiliers classés et aux objets inscrits
Sous-section 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Sous-section 2 : Subventions
Sous-section 3 : Découverte fortuite
Sous-section 4 : Déplacement
Sous-section 5 : Notification
Chapitre III : Dispositions fiscales
Chapitre IV : Dispositions pénales

TITRE III : SITES

TITRE IV : ESPACES PROTÉGÉS

Chapitre Ier : Secteurs sauvegardés
Chapitre II : Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Chapitre III : Dispositions fiscales