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Codes, lois et règlements
Arrêté du 30 mai 2011 portant création d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des contrôleurs du travail
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Arrêté du 30 mai 2011 portant création d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des contrôleurs du travail
CHAPITRE IER : PRINCIPES GENERAUX
Article 1
Article 2
Article 3
CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION
Article 4
Article 5
Article 6
CHAPITRE III : ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET FONCTIONNEMENT
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11