Codes, lois et règlements

Décision n° 2011-299 du 11 mai 2011 autorisant l'association Radio Campus Clermont-Ferrand à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Clermont-Ferrand

Décision n° 2011-299 du 11 mai 2011 autorisant l'association Radio Campus Clermont-Ferrand à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Clermont-Ferrand

Annexe