Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet

Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : RECOURS A UN PRESTATAIRE DE SERVICE

CHAPITRE III : EXPERTISE DU SYSTEME DE VOTE

CHAPITRE IV : COMITE TECHNIQUE D'ORGANISATION DES ELECTIONS

CHAPITRE V : LA LISTE ELECTORALE

CHAPITRE VI : LISTES DES CANDIDATS ET PROFESSIONS DE FOI

CHAPITRE VII : LE BUREAU DE VOTE

CHAPITRE VIII : OPERATIONS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE