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Vu le code monétaire et financier, et notamment son article L. 621-2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 21 novembre 2008 et l'arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 25 mai 2011 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu les lettres du vice-président du Conseil d'Etat du 19 mai 2011 et du 30 mai 2011 ;
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 20 octobre 2008 et du 17 mai 2011,
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :
M. Michel Pinault, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat.
M. Jean-Claude Hassan, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat.
Mme Claude Nocquet-Borel, désignée par le premier président de la Cour de cassation.
Mme Marie-Hélène Tric, désignée par le premier président de la Cour de cassation.
M. Jean-Claude Hanus, désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. Bernard Field, désigné par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Guillaume Jalenques de Labeau, désigné par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Pierre Lasserre, désigné par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mme France Drummond, désignée par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Bruno Gizard, désigné par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Joseph Thouvenel, désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. Jean-Jacques Surzur, désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

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