Arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale

• Article 1

TITRE IER : LE COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL

TITRE II : LES COMITES TECHNIQUES DE PROXIMITE

TITRE III : LES COMITES TECHNIQUES SPECIAUX

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER, LES COLLECTIVITES D'OUTRE MER ET EN NOUVELLE CALEDONIE

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES