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Codes, lois et règlements
Arrêté du 21 avril 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Luxembourg (Luxembourg)
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Arrêté du 21 avril 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Luxembourg (Luxembourg)
TITRE IER : REGIE DE RECETTES
Article 1
TITRE II : REGIE D'AVANCES
Article 2
Article 3
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7