Codes, lois et règlements

Décision n° 2011-171 du 22 mars 2011 modifiant la décision n° 2011-50 du 18 janvier 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Nouvelle-Calédonie

Décision n° 2011-171 du 22 mars 2011 modifiant la décision n° 2011-50 du 18 janvier 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Nouvelle-Calédonie