Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale

Décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale

CHAPITRE IER : NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE, DU CONCOURS INTERNE ET DU TROISIEME CONCOURS

CHAPITRE II : ORGANISATION ET DEROULEMENT DES CONCOURS

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES