Arrêté du 18 avril 2011 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation des modifications à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de la culture
Arrêté du 18 avril 2011 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation des modifications à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de la culture