Arrêté du 24 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 portant institution d'une régie de recettes auprès de la maison française de Washington (Etats-Unis)
Arrêté du 24 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 portant institution d'une régie de recettes auprès de la maison française de Washington (Etats-Unis)