Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie

TITRE IER : ORGANISATION TERRITORIALE

TITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE

TITRE III : ORGANES DE DIRECTION

TITRE IV : MODALITES D'INTERVENTION ET DE FONCTIONNEMENT DU CORPS DES SAPEURS POMPIERS

TITRE V : LE SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL

TITRE VI : ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIERE

TITRE VII : ORGANISATION OPERATIONNELLE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES