Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense

Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense

Annexe

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

LIVRE IER : DISPOSITIONS DOMANIALES

TITRE IER : SERVITUDES
CHAPITRE IER : DEPOTS DE MUNITIONS ET D'EXPLOSIFS
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
SECTION 2 : ETABLISSEMENT D'UN POLYGONE D'ISOLEMENT
SECTION 3 : AUTORISATION DE CONSTRUCTION DANS UN POLYGONE D'ISOLEMENT
CHAPITRE II : OUVRAGES DE DEFENSE DES COTES OU DE SECURITE MARITIME
CHAPITRE III : CENTRES D'EMISSION ET DE RECEPTION RADIOELECTRIQUES
CHAPITRE IV : AUTRES INSTALLATIONS DE DEFENSE
SECTION 1 : ETABLISSEMENT DES SERVITUDES DES INSTALLATIONS DE DEFENSE
SECTION 2 : CONDITIONS D'AUTORISATION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS DANS LES ZONES DE SERVITUDES
SOUS SECTION 1 : SECTEURS DE CONSTRUCTION REGLEMENTEE
SOUS SECTION 2 : CONSTRUCTIONS SOUMISES AU REGIME DE L'AUTORISATION MINISTERIELLE PREALABLE
SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE II : REPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
CHAPITRE UNIQUE REPRESSION DES INFRACTIONS RELATIVES AUX SERVITUDES MILITAIRES
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
CHAPITRE UNIQUE GESTION ET ADMINISTRATION DES INFRASTRUCTURES DE LA DEFENSE
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
SECTION 2 : COMPETENCE DES AUTORITES CHARGEES DE L'INFRASTRUCTURE
SECTION 3 : ATTRIBUTIONS DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
SECTION 4 : PROGRAMMATION ET COORDINATION EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE
SECTION 5 : ATTRIBUTIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE DEMINAGE

LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES

LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

TITRE IER : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON
CHAPITRE UNIQUE
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE
CHAPITRE UNIQUE
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN
CHAPITRE IER : SAINT BARTHELEMY
CHAPITRE II : SAINT MARTIN
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES