Arrêté du 14 mars 2011 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient, aux plafonds de ressources et aux plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Mayotte, prévus par les articles R. 372-1 à R. 372-19 du code de la construction et de l'habitation

• Article 1

SECTION 1 : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES

SECTION 2 : PLAFOND PRIS EN COMPTE AU TITRE DU CALCUL DE L'ASSIETTE DE SUBVENTION

SECTION 3 : PLAFONDS DE RESSOURCES

SECTION 4 : PLAFONDS DE LOYERS

SECTION 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Annexe