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\n
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 312-9-1 ;
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Charpente-couverture ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Communication visuelle ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Chimiste ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Edition ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Enveloppe du bâtiment : façade, étanchéité ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Etude et réalisations des outillages de mise en forme des matériaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Géomètre topographe ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Hôtellerie-restauration ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Hygiène propreté environnement ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Moteur à combustion interne ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Professions immobilières ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Système constructif bois et habitat ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Transport ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Diététique ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Métiers de l'eau ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Productique textile ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Géologie appliquée ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Génie optique ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Esthétique-cosmétique ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant technique d'ingénieur ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries papetières ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Domotique ;
Vu l'arrêté du 31 août 1999 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Fluide énergie environnement ;
Vu l'arrêté du 31 août 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Travaux publics ;
Vu l'arrêté du 31 août 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Bâtiment ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2000 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion des organisations ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2000 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Etude et économie de la construction ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Banque ;
Vu l'arrêté du 6 août 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Animation et gestion touristiques locales ;
Vu l'arrêté du 6 août 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Ventes et productions touristiques ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2002 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Métiers de l'audiovisuel ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2002 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Design d'espace ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Négociation et relation client ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Management des unités commerciales ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Communication et industrie graphique ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Design de mode ;
Vu l'arrêté du 7 août 2003 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Responsable de l'hébergement à référentiel commun européen ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Systèmes électroniques ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2004 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Bioanalyse et contrôle ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2004 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception de produits industriels ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2005 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Design de produits ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2006 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Electrotechnique ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2006 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industrialisation de produits mécaniques ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2006 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance industrielle ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2006 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries plastiques europlastic à référentiel commun européen ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2006 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Biotechnologie ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assurance ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Notariat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2007 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Analyse de biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2007 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Services et prestations dans le secteur sanitaire et social ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Après-vente automobile ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Commerce international à référentiel commun européen ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant de manager ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de PME-PMI ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Concepteur en art et industrie céramique ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Aéronautique ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Fonderie ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Communication ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Design de communication espace et volume ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Economie sociale familiale ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2010 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Photographie ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2010 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Développement et réalisation bois ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date 19 novembre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 15 décembre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date 17 janvier 2011 ;
Vu l'avis de Conseil supérieur de l'éducation en date du 27 janvier 2011,
Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait le 14 février 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 24 mars 2011 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Le présent arrêté et son annexe seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

" } }, "JORFTEXT000000718344": { "SM": { "CONTENU": "Application des lois 89-486, 92-678 et 93-1313. \nAbrogation du décret 86-496 sous resserve des articles 36 et 37 du présent décret, à compter du 1er septembre.\nTexte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756." }, "ABRO": { "CONTENU": "Texte partiellement abrogé: art. 21, 7 bis" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000502222", "#text": "Décret n°86-496 du 14 mars 1986", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000502222", "@numtexte": "86-496", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1986-03-14" }, { "@id": "JORFTEXT000000312348", "#text": "Décret n°86-1031 du 9 septembre 1986", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000312348", "@numtexte": "86-1031", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1986-09-09" }, { "@id": "JORFTEXT000000522620", "#text": "Décret n°87-829 du 9 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Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée fixant les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés;
Vu la loi no 71-556 du 12 juillet 1971 relative à la création et au fonctionnement des organismes privés dispensant un enseignement à distance,
ainsi qu'à la publicité et au démarchage faits par les établissements d'enseignement;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale;
Vu la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, et notamment son article 54;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 60-389 du 22 avril 1960 modifié relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés;
Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives;
Vu le décret no 72-1218 du 22 décembre 1972 relatif à la création, au fonctionnement et au contrôle des organismes privés dispensant un enseignement à distance;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 77-1247 du 14 novembre 1977 relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle;
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, modifié par le décret no 90-978 du 31 octobre 1990;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique;
Vu le décret no 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 13 février 1995;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 11 avril 1995;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 avril 1995,
Décrète:
\n
\n

TITRE Ier

DISPOSITIONS GENERALES

\n
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\n

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'éducation nationale,
FRANCOIS BAYROU

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

FRANCOIS FILLON

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