Arrêté du 11 février 2011 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public administratif Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

• Article 1
• Article 2
• Article 3

TITRE IER : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE

TITRE II : CONDITIONS D'ELIGIBILITE

TITRE III : DEROULEMENT ET REGULARITE DU SCRUTIN

TITRE IV : RECENSEMENT, DEPOUILLEMENT ET RESULTATS