Décret n° 2011-213 du 25 février 2011 portant publication du protocole d'application entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la mise en œuvre de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006, signé à Paris le 1er mars 2010 (1)
Décret n° 2011-213 du 25 février 2011 portant publication du protocole d'application entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la mise en œuvre de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006, signé à Paris le 1er mars 2010 (1)