Décision n° 2011-52 du 18 janvier 2011 autorisant le syndicat intercommunal l'Altu di Casacconi (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vescovato
Décision n° 2011-52 du 18 janvier 2011 autorisant le syndicat intercommunal l'Altu di Casacconi (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vescovato