Codes, lois et règlements

Décision n° 2011-49 du 18 janvier 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guyane

Décision n° 2011-49 du 18 janvier 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guyane

CHAPITRE IER : OBJET DE L'APPEL AUX CANDIDATURES

CHAPITRE II : PROCEDURE D'AUTORISATION

Annexe