Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

TITRE IER : MISSIONS ET ACTIVITES

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE

CHAPITRE IER : DIRECTION

CHAPITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHAPITRE III : CONSEIL SCIENTIFIQUE

CHAPITRE IV : CONSEIL ARTISTIQUE DE LA CASA DE VELAZQUEZ

CHAPITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION, AUX CONSEILS SCIENTIFIQUES ET AU CONSEIL ARTISTIQUE DE LA CASA DE VELAZQUEZ

CHAPITRE VI : UNITES DOTEES D'UN BUDGET PROPRE

CHAPITRE VII : CREATION DE SERVICES COMMUNS OU D'UNITES DE RECHERCHE INTERETABLISSEMENTS

TITRE III : MEMBRES, ETUDIANTS ET PERSONNALITES SCIENTIFIQUES

CHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES MEMBRES

CHAPITRE II : DISCIPLINE

CHAPITRE III : ETUDIANTS ET PERSONNALITES SCIENTIFIQUES

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES