Arrêté du 31 janvier 2011 portant extension et élargissement de l'avenant A-260 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 16 septembre 2010
Arrêté du 31 janvier 2011 portant extension et élargissement de l'avenant A-260 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 16 septembre 2010