Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents

Arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents

SECTION I : L'UNITE DE RECHERCHE, D'ASSISTANCE, D'INTERVENTION ET DE DISSUASION DE LA POLICE NATIONALE (RAID)

SECTION II : LES GROUPES D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE

SECTION III : LA BRIGADE ANTICOMMANDO DE LA PREFECTURE DE POLICE

SECTION IV : DISPOSITIONS FINALES