Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 28 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Arrêté du 25 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 28 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales