Codes, lois et règlements

Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

CHAPITRE IER : DEFINITION DES APPAREILLAGES

CHAPITRE II : PERSONNES NON TITULAIRES DU DIPLOME D'ETAT

SECTION 1 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE PROFESSION

SECTION 2 : DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE III : REGLES DE BONNE PRATIQUE

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES