Arrêté du 6 janvier 2011 commissionnant en 2011 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
Arrêté du 6 janvier 2011 commissionnant en 2011 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation