Codes, lois et règlements

Décision du 1er janvier 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Décision du 1er janvier 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

SECTION 1 : DIRECTION GENERALE

SECTION 2 : SECRETARIAT GENERAL

SECTION 3 : DIRECTION FINANCIERE ET JURIDIQUE

SECTION 4 : DIRECTION DES AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES

SECTION 5 : DIRECTION DES ETUDES, DES STATISTIQUES ET DE LA PROSPECTIVE

SECTION 6 : DIRECTION DE LA COMMUNICATION

SECTION 7 : DIRECTION DU CINEMA

SECTION 8 : DIRECTION DE L'AUDIOVISUEL

SECTION 9 : DIRECTION DU MULTIMEDIA ET DES INDUSTRIES TECHNIQUES

SECTION 10 : DIRECTION DE LA CREATION, DES TERRITOIRES ET DES PUBLICS

SECTION 11 : DIRECTION DU PATRIMOINE CINEMATOGRAPHIQUE

SECTION 12 : DISPOSITIONS FINALES