Codes, lois et règlements

Décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES