Codes, lois et règlements

Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010 portant application de diverses dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010 portant application de diverses dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat

TITRE IER : CONSTITUTION DU DROIT A PENSION

CHAPITRE IER : CONDITION MINIMALE DE DUREE DE SERVICES

CHAPITRE II : VALIDATION DES SERVICES AUXILIAIRES

TITRE II : LIQUIDATION DE LA PENSION

CHAPITRE IER : SUPPRESSION DE LA BONIFICATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

CHAPITRE II : CONDITION DE DUREE DE SERVICES POUR LA PRISE EN COMPTE DE CERTAINES BONIFICATIONS

CHAPITRE III : CONDITIONS D'APPLICATION DES COEFFICIENTS DE MINORATION ET DE MAJORATION

TITRE III : AGE D'OUVERTURE DU DROIT A PENSION, DUREES DE SERVICES ET LIMITES D'AGE

TITRE IV : CONCESSION DE LA PENSION

TITRE V : CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES