Arrêté du 24 décembre 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

• Article 1

CHAPITRE IER : DES LISTES ELECTORALES ET DES LISTES DE CANDIDATS

CHAPITRE II : DU BUREAU ET DES SECTIONS DE VOTE

CHAPITRE III : DU VOTE

CHAPITRE IV : DU DEPOUILLEMENT

CHAPITRE V : DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES