Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DE L'ETAT DANS LES DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE MER ET A MAYOTTE
CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET