Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 novembre 2010 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »

Arrêté du 30 novembre 2010 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »

TITRE IER : REGIE D'AVANCES

TITRE II : REGIE DE RECETTES

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES