Arrêté du 30 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 7 août 1995 relatif aux régies de recettes et d'avances auprès des directions régionales des affaires culturelles
Arrêté du 30 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 7 août 1995 relatif aux régies de recettes et d'avances auprès des directions régionales des affaires culturelles